Disclaimer

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site web du Fonds social de l'industrie du béton (dénommé ci-après "FSIB") implique que le visiteur (dénommé ci-après "l'utilisateur") marque tacitement son accord sur les présentes conditions d'utilisation.

Par "information", il convient d'entendre l'information sous quelque forme que ce soit : textes, mises en page, illustrations, logiciels, éléments graphiques ou autres.

1. Utilisation limitée à des fins personnelles

   Ce site web est destiné à des fins personnelles (privées) et non commerciales. L'utilisateur n'est pas habilité à exploiter commercialement de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit les informations obtenues par le biais de ce site web.

2. Responsabilité

   Le FSIB apporte le plus grand soin à la création de ce site web ; l'information publiée sur ce site web provient en principe de sources fiables.

   • Néanmoins, le FSIB ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations pour quelque utilisation que ce soit. Il ne donne pas la moindre garantie quant aux informations fournies.
   • L'utilisateur est averti que les informations fournies peuvent être modifiées périodiquement sans notification préalable.
   • Le FSIB n'est pas responsable de quelque initiative prise par l'utilisateur sur la base de l'information fournie.
   • Le FSIB ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages directs, indirects, accidentels ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du site web du FSIB ou de l'impossibilité de l'utiliser.
   • SFBI décline toute responsabilité quant à d'éventuelles perturbations, erreurs ou interruptions dans la publication électronique du FSIB et dans la fourniture de données.
   
   
   

3. Hyperliens vers sites de tiers

   • Le site web du FSIB contient des hyperliens vers des sites web qui sont administrés par des tiers. Ces liens sont exclusivement proposés pour le confort de l'utilisateur. Le FSIB n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de l'existence ou de l'usage qui pourrait être fait de ces sites.
   • La présence d'hyperliens vers d'autres sites web n'implique aucunement la validation des éléments contenus sur ces sites web et ne signifie pas l'existence d'une quelconque collaboration entre le FSIB et les administrateurs de ces sites.
   • Le FSIB ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant sur ce site web.
   
   
   

4. Droits de propriété intellectuelle

   • L'utilisateur reconnaît expressément que les informations fournies sont et restent la propriété du FSIB.
   • Les textes, illustrations et autres informations qui sont publiés sur le site web du FSIB sont protégés par le droit d'auteur : la reproduction, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, l'adaptation, la traduction, le traitement et l'utilisation à des fins commerciales sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable du titulaire du droit d'auteur.
   • La sauvegarde et l'impression d'informations du FSIB ne sont en général autorisées que si le FSIB en offre expressément la possibilité par le biais du bouton "téléchargez".
   • La sauvegarde d'informations du FSIB dans une banque de données n'est pas autorisée (à l'exception de la procédure "cache" automatiquement exécutée par le navigateur Internet).
   • Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées (et donc protégées).
   
   
   

5. Protection de la vie privée

   Le FSIB respecte la vie privée des utilisateurs de son site web. La collecte de "données personnelles" par le biais du site web du FSIB et l'usage qu'en fait le FSIB sont strictement conformes aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.

   Droit de consultation et de rectification

   Toute personne qui prouve son identité a le droit de demander et d'obtenir l'accès à ses données personnelles qui sont traitées par le FSIB. En outre, cette personne peut à tout moment demander la rectification de ces données. La demande d'accès ou de modification des données personnelles doit être adressée par courrier ou par e-mail avec preuve d'identité au FSIB - Boulevard du Souverain 68, 1170 Bruxelles.

   Modification et notification de cette réglementation vie privée

   Le FSIB se réserve le droit d'adapter à tout moment cette réglementation relative à la protection de la vie privée mais s'engage à en informer les utilisateurs de son site web.

6. Clause finale

   Tout différend relatif à ce site web est régi par le droit belge et les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont exclusivement compétents.