Sur le fonds social

Prestation de services FSIB

Les partenaires sociaux du Fonds social de l'industrie du béton oeuvrent pour plus d'avantages sociaux pour les ouvriers du secteur, encouragent la sécurité au travail et organisent une formation permanente.

• Formations
• Sécurité
• Assurance hospitalisation
• Plan de pension sectoriel
• Indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail longue durée
• Reclassement professionnel
• Indemnité complémentaire prépension
• Groupes à risques
• Accident de travail mortel

En Région Wallonne, les formations sont organisées de préférence avec le FOREM. Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet auprès de Eddy Dano - ed@febe.be.

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Pour réduire drastiquement le nombre d'accidents dans le secteur, le FSIB consacre beaucoup d'énergie à sensibiliser les employeurs à un environnement de travail plus sûr. Dans ce cadre, une rubrique détaillée, spéciale 'Sécurité', a été créée sur ce site web. Vous y trouverez de nombreux conseils pratiques afin d'améliorer la sécurité des équipements existants. - Attention, cette rubrique n'est provisoirement disponible qu'en version néerlandaise !

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Dans le cadre du Fonds social de l'industrie du béton, une assurance hospitalisation a été conclue avec Fédérale Assurance pour les ouvriers qui ressortissent à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton. Le premier janvier 2006, la couverture a été étendue et un système de tiers payant a été introduit. Chaque ouvrie(è)r(e) a droit à une Assurcard. Des cartes pour les nouveaux(elles) ouvrie(è)r(e)s peuvent être commandées par l'employeur auprès le FSIB.. A terme, l'assureur sera en mesure, par le biais de la banque carrefour, de disposer de toutes les informations nécessaires pour imprimer régulièrement les nouvelles cartes pour les nouveaux travailleurs. Lors du départ d'un travailleur, l'employeur doit récupérer la carte et la renvoyer au Fonds.
Procédure lors d'une hospitalisation Chez les Assurances Fédérales, vous faites votre déclaration par téléphone: 02 509 08 55. Que devez-vous faire lors de votre admission à l'hôpital ? Vous devez faire une déclaration auprès de votre assureur dès le moment où vous savez que vous devrez être hospitalisé. Comment? Chez les Assurances Fédérales, vous faites votre déclaration par téléphone. Votre assureur décide alors s'il peut prendre en charge les frais de cette hospitalisation. Lors de votre inscription le jour de votre admission à l'hôpital, présentez votre AssurCard au personnel des admissions.
Téléchargez la brochure Assurance hospitalisation

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Tous les ouvriers du secteur peuvent désormais bénéficier d'un capital de départ lors de la mise à la retraite, et ce grâce au contrat d'assurance groupe avec Fédérale Assurance. Téléchargez la brochure "Plan de pension sectoriel"

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En cas d'incapacité de travail de longue durée résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun, l'ouvrie(è)r(e) a droit à une indemnité complémentaire en sus des indemnités versées par la mutuelle.

On entend par incapacité de travail de longue durée toute incapacité de travail dont la durée dépasse 1 mois. Le congé de maternité n'est pas considéré comme une incapacité de travail de longue durée pour l'application de la convention collective de travail.

Une indemnité complémentaire de € 1,50 brut par jour (en régime de cinq jours) est payée par le Fonds social de l'industrie du béton (FSIB). L'indemnité complémentaire est payée chaque trimestre par virement au compte de l'ouvrie(è)r(e) concernée.
Cette indemnité est due du 2e au 24e mois d'incapacité.

• L'ouvrie(è)r(e) introduit sa demande auprès du FSIB au moyen du formulaire prévu.
• La demande est introduite après la fin de la période d'incapacité, ou après la période remboursable de maximum 24 mois, dans un délai de 3 ans après la période d'incapacité couverte. Si l'incapacité dure 6 mois ou plus, une demande semestrielle peut être introduite.
• Le conseil d'administration du Fonds social se prononce souverainement sur les litiges éventuels relatifs à la convention collective de travail concernée.

Téléchargez le formulaire de demande Incapacité de travail de longue durée.

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Cet accompagnement au reclassement professionnel consiste en une série de services et d'avis, individuels ou collectifs, fournis par un tiers, qui doivent permettre au travailleur de trouver lui-même et dans le délai le plus bref possible, un nouveau travail chez un autre employeur ou de démarrer une activité d'indépendant.

• qui ont atteint l'âge de quarante ans au moment où le congé est donné ou qui ont 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
• qui ont au moins un an de service dans la société au moment de leur licenciement ;
• qui ont été licencié(e)s pour des motifs économiques.

Le droit au reclassement professionnel peut être étendu aux ouvriers de moins de 40 ans, à condition que ce reclassement fasse l'objet d'un accord conclu au niveau de l'entreprise dans le cadre d'un plan de restructuration ou en cas de fermeture ou de faillite de l'entreprise.

• L'ouvrie(è)r(e) licencié(e) doit formuler sa demande d'outplacement par écrit auprès du Fonds social, au plus tard dans les deux mois suivant la fin du contrat de travail.
  Cette demande écrite est effectuée au moyen du formulaire prescrit (voir annexe). Tous les documents requis sont joints, tel que décrit dans le formulaire de demande.
• Le Fonds social analyse la demande et si celle-ci satisfait aux conditions, le Fonds établit un contact entre l'ouvrier et le tiers, prestataire de services.
  L'employeur n'est pas impliqué dans cette demande.

L'employeur est tenu d'informer par écrit l'ouvrie(è)r(e) licencié(e) de l'existence de l'offre sectorielle, au plus tard le dernier jour de travail de l'ouvrie(è)r(e) licencié(e).

Les frais portés en compte par le prestataire de services pour la procédure de reclassement professionnel telle que décrite dans la CCT, sont pris en charge par le Fonds social.

Tout différend relatif à l'interprétation des dispositions de cette convention collective de travail peut être soumis, aux fins de conciliation, à une commission restreinte de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton.

Téléchargez le formulaire de demande Reclassement professionnel.

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Vous pouvez demander une indemnité complémentaire auprès du FSIB aussi bien pour la prépension à mi-temps que la prépension à temps plein.

Un dossier doit être introduit après du FSIB avec les documents suivants, dûment complétés : copie C 4 prépension, formulaires A et B (complète) ou formulaires Cet D (mi-temps), formulaire C 17.

L'indemnité complémentaire est calculée par le FSIB et versée vers le vingt de chaque mois au compte bancaire du prépensionné. Le versement se rapporte toujours au mois précédent.

Les formulaires A et B peuvent être téléchargés sur le site. Le formulaire C 17 est téléchargeable sur le site de l'ONEM.

L'employeur est en principe obligé de remplacer un prépensionné à mi-temps ou à temps plein par un remplaçant valable selon les critères fixés par l'ONEM.

Ayants droit :

• les ouvrie(è)r(e)s qui ressortissent à la Sous-commission paritaire 106.02 dont le licenciement a été signifié au cours de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, sauf dans le cas du licenciement pour faute grave, et qui :
  • au 1er janvier 2008 ont atteint l'âge de cinquante-huit ans ou qui ont atteint l'âge de cinquante-huit ans dans le courant de cette période ;
  • ont droit aux allocations de chômage.
• Les ouvrie(è)r(e)s licencié(e)s qui, au cours de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, ont atteint l'âge de 56 ans ou plus au moment de la cessation du contrat de travail et qui à ce moment peuvent justifier de 33 ans de carrière professionnelle en tant que travailleur salarié ; ces travailleurs doivent, en outre, pouvoir justifier qu'au moment de la cessation du contrat de travail, ils ont travaillé au moins 20 ans dans un régime de travail tel que visé dans l'article 1er de la convention collective de travail n° 46 (travail de nuit).

L'âge prévu doit être atteint avant la fin de la période de préavis.

Ayants droit :

• Les ouvrier(ère)s qui ressortissent à la SCP 106.02 ont droit à une indemnité complémentaire du Fonds social de l'industrie du béton (FSIB) en cas de prépension à mi-temps, à partir de l'âge de 55 ans.

L'âge prévu doit être atteint avant la fin de la période de préavis.

Téléchargez le formulaire de demande A et B prépension complète.

Téléchargez le formulaire de demande C et D prépension mi-temps.

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Embauche de demandeurs d'emploi issus des groupes à risques.

En exécution de la CCT du 7 mai 2007, le secteur s'est engagé, respectivement pour les années 2007 et 2008, à procéder à 11 recrutements de demandeurs d'emploi issus de groupes à risque afin de promouvoir leur mise au travail.

Cette initiative dispense les employeurs du versement à l'ONSS d'une contribution de 0,1 % de la masse salariale.

Avant le 1er juillet de respectivement 2008 et 2009, un rapport financier et un rapport d'évaluation doivent être introduits par le Fonds social de l'industrie du béton sur l'exécution de cette CCT.

Au moyen d'un formulaire téléchargeable à partir du site, les recrutements de demandeurs d'emploi issus des groupes à risque, pour les années 2007 et 2008, doivent être déclarés au FSIB, de sorte que le Fonds puisse évaluer les éléments chiffrés et déposer ce rapport.

Une attestation A 63, délivrée par le bureau de chômage régional de l'ONEM (VDAB, BGDA, ORBEM, FOREM), qui confirme que la personne engagée fait partie des groupes à risques, doit être jointe au formulaire.

Le dossier complété est adressé au FSIB, Boulevard du Souverain 68, 1170 Bruxelles, à l'attention de Madame Violetta Bleus.

On entend par groupes à risque :

• les chômeurs à qualification réduite et les chômeurs de longue durée, les handicapés, les jeunes à scolarité obligatoire partielle, les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et les travailleurs peu qualifiés (pas détenteurs d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur)
• les chômeurs âgés de 40 ans au moins, les travailleurs âgés de 40 ans au moins touchés par un licenciement collectif, une restructuration ou confrontés à de nouvelles technologies
• les chômeurs qui bénéficient d'un parcours d'insertion
• les ouvriers et les demandeurs d'emploi allochtones

Téléchargez le formulaire de déclaration de groupes à risque.

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Le conjoint ou le cohabitant qui a la charge des frais funéraires, suite au décès de l'ouvrie(è)r(e) par accident de travail, a droit à une indemnité unique du FSIB de 3.750 €.

Ce montant est déterminé forfaitairement au titre d'intervention dans les frais funéraires.

Les enfants du défunt, qui habitent sous le toit parental, ont chacun droit à une indemnité morale de 500 €.

Pour obtenir ces indemnités, un formulaire de demande doit être complété et transmis, accompagné des justificatifs requis, au FSIB.

Téléchargez le formulaire de demande Accident de travail mortel.